LIBRE EXPRESSION du peuple capbretonnais

MACS : Conseil Communautaire à SAUBION

Jeudi 16 septembre 2010, à 18 h 30

Salle socio culturelle et intergénérations

ORDRE DU JOUR

1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 UIN 2010 A SAUBUSSE

2 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE

A - Aménagernent du carrefour de Bellegarde sur la route départementale 17 à Soustons :

   - Convention MACS / Conseil Général des Landes

   - Convention MACS / Commune de Soustons

B - Convention type de mise à disposition de services entre MACS et les communes membres pour l'exercice de la compétence communautaire voirie

3 - LOGEMENT SOCIAL

Reprise anticipée auprès de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) "Landes Foncier" d'un ensemble immobilier sis avenue de la gare à Saint-Vincent-de-Tyrosse

4 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL "LANDES FONCIER" - CONTRIBUTION 2010 DE MACS A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL "LANDES FONCIER" - CONTRIBUTIONS 2010 DES COMMUNES A MACS - CONVENTION TYPE MACS / COMMUNES

5 - URBANISME

Demande de dérogation à l'article L.122-2 du Code de l'Urbanisme dans le cadre de la troisième révision du Plan d'occupation des Sols de Magescq

6 - FINANCES COMMUNAUTAIRES

A - Décisions modificatives

B - Subventions exceptionnelles

C - Régie de recettes "produits divers à caractère touristique" - Décharge de responsabilité du Régisseur

D - Fiscalité

     - Exonération des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises

     - Impact du transfert de la TH départementale sur la Communauté de           communes MACS et sa politique en matière d'abattements dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (information)

 - Transfert de compétence et attribution de compensation négative

7 - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MACS / EURL LS  AYGUEBLUE

A - Avenant à la convention - Modification de l'article 24-1 - Contribution forfaitaire de l'autorité délégante

B- Décisions modificatives

8 - PÔLE CULINAIRE

A - Avenant pour le passage à la rémunération au forfait définitif de la maîtrise d'oeuvre en application de l'article 8-3 du CCAP

B - Informations concernant les entreprises retenues pour la construction du pôle culinaire et point sur l'avancement des travaux

9 - MODIFICATION DES STATUTS DE MACS

Projet de prise de compétence communautaire en matière d'informatique et définition de l'intérêt communautaire s'y rapportant

10 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Zone d'activités Economiques communautaire de Laubian 2 à Seignosse - Promesse de vente et vente

11 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

A - Avenant à la convention d'adhésion au pôle retraites du Centre de Gestion des Landes

B - Création d'un emploi multimédia

12 - ADMINISTRATION GENERALE

A - Commission de délégation de service public - Désignation des membres de la commission - Fixation des conditions de dépôt des listes

B - Aménagement d'une salle de réunion au siège de MACS - Demande de subvention

13 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions prises par Monsieur le Président en application de l'article L5211-10 du CGCT en matière de :

- marchés publics

- conventions de mise à disposition de locaux par les communes pour l'exercice de la compétence PRE

- dossier "Les Pastourelles"

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Chers Internautes Le site est actuellement en maintenance et cela pour quelques jours. Nous vous prions d'excuser les désagrements éventuels occassionnés. Merci á tous et à très bientôt ! L'équipe de rédaction de Changeons de Cap.

- INFORMATIONS DIVERSES : Le Tribunal Administratif dégage toute responsabilité de la commune concernant la détérioration du mur de clôture de l'association les Pastourelles, rue des Bretons, à l'occasion de travaux de voirie. Par contre, il condamne à réparation MACS et l'entreprise titulaire du marché de travaux.. ."C'est NOUS QUI PAYONS ! " CARTON ROUGE.

Accord unanime pour l'envoi de deux véhicules municipaux à déclasser en faveur de la Guinée Bissau (Action menée par l'association des Maires des Landes)... Une remarque : où vont tous les véhicules deux roues (vélos, scooter, motos) que la Police Municipale récupère chaque année ? Pas aux personnes nécessiteuses de Capbreton EN TOUT CAS.

- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 mai. Unanimité. (on note un léger effort  de rédaction dans la fait de reprendre nos interventions).

 - Aide exceptionnelle de 3 500 EUROS versée en soutien aux populations touchées par les crues du Var.

- Compte de gestion du receveur municipal. Exercice 2009 : Unanimité.

- Décisions modificatives budgétaires :  Abstention sur Investissement et fonctionnement (l'opposition trouve aberrant de payer des honoraires pour l'aménagement de l'Hôtel de Ville alors que rien n'a encore été fourni par le bureau d'étude, pas même une esquisse...). Approbation budget front de mer et service aux familles.

- Aménagement boulevard Mitterrand. Avenant 1 : Montant des modifications : 37 901 euros. L'opposition regrette une nouvelle fois l'incapacité de la Mairie à "ficeller" un projet correctement jusqu'au bout, puisqu'il s'agit de payer toujours plus.

- Rapport annuel délagation prix de l'eau et qualité du service eau et assainissement. Exercice 2009 : Aucun rapport fourni à l'opposition. Nous demandons un état comparatif avec les communes voisines. A ce jour aucune information délivrée (en date du 12 JUILLET).

- Groupement de commande avec Macs. L'opposition signale qu'elle reste dubitative sur les économies d'échelle escomptées au final... Véritable "Usine à Gaz" qui n'a pas montré son efficacité...

- SIVOM : Election des représentants de la commune au sein du Conseil Portuaire. M. le Maire a refusé que l'opposition siège dans toutes les instances portuaires (sivom notamment), vecteur économique pourtant essentiel de la commune. Candidature de Mme Dubarry refusée par la totalité des membres de la Majorité... Piteuse illustration du troupeau de Moutons en marche forcée.

- Attribution lot Résinier 1 : Trois ans pour commercialiser les différents lots... Conclusion : Le copinage a ses limites car il occasionne  des problèmes et des retards, comme ce dossier l'a montré depuis le début...

- Traitement de la chenille processionnaire : L'opposition fait remarquer que le Conseil Régional peut attribuer une aide qui n'a jamais été sollicitée par la commune. Demande d'une carte lisible de l'état de la forêt capbretonnaise ainsi que la plannification envisagée pour l'entretien et l'exploitation de la forêt communale. On nous dit que l'on nous communiquera ces documents ultérieurement (rien recu à ce jour 12 juillet 2010).

Question de  l'opposition (au titre des "questions diverses") : SUR LE RESPECT DU CODE DE LA ROUTE ET INCIVILITES SUR NOTRE COMMUNE.

RAPPEL : Notre question était ainsi libellée :

"NOTRE SECURITE EN QUESTION !

CONSTAT :

Depuis plusieurs années - et c'est en recrudescence - , de graves actes d'incivilité  QUANT A LA CIRCULATION,  sont à déplorer dans notre ville :

- il s'agit de vitesse excessive en agglomération : limitation à 50 km/H OU même, par endroits, malgré les panneaux de limitation à 30 km/H !

- et de non respect de passages protégés !

Nous pouvons en faire un long catalogue.

QUESTION :

Comment comptez-vous faire respecter le CODE DE LA ROUTE, par des contrôles, par des sanctions ?"

M. le Maire nous répond que tout est mis en oeuvre sur la commune concernant la prévention routière, la verbalisation des contrevenants... Pour lui, en conclusion : "TOUT VA TRES BIEN, MADAME LA MARQUISE"...  Avec ça on est rassuré !

Fin de séance à 22h30.

Hôtel du Centre, avenue George Pompidou, bientôt plus qu'un souvenir dans la mémoire collective...

Lors du dernier conseil communautaire MACS, a été présenté le projet de création d'un point d'information communautaire en lieu et place de l'hôtel du Centre à Capbreton.

Un nouveau Bureau Information Jeunesse (BIJ) et un Point Information Famille (PIF) remplaceraient respectivement celui existant au pont Lajus - jugé trop petit - et celui de St Vincent de Tyrosse - inauguré l'année dernière - pour la modique somme de 550.000 EUROS qui ne couvrent uniquement que ce qu'il faudra débourser pour l'acquisition du bâtiment...

Un privé racheterait à MACS les 2/3 de la surface de l'ensemble immobilier pour y implanter un restaurant et des appartements à usage personnel...

Nous ne connaissons pas l'identité de cet acquéreur potentiel et un "plan b" a été prévu au cas où la négociation n'aboutirait pas : il serait alors vendu à un promoteur ces 2/3 pour en faire... des logements.

Madame Dubarry, déléguée communautaire,  est intervenue lors du conseil communautaire pour demander des précisions sur ce projet et faire part de certaines remarques :

- S'il y a projet d'implantation de nouveaux services en direction des jeunes et des familles, il est satisfaisant pour la commune que ceux-ci soient abrités sur Capbreton, plutôt que sur une autre commune...

- Par contre, la localisation de ce futur point information communautaire, avenue George Pompidou, n'est pas forcément le lieu le plus approprié (loin du centre, avenue en sens unique, pas de stationnement...).

- L'hôtel du Centre est un vieux bâtiment mais chargé d'histoire et elle demande à ce que son identité architecturale soit préservée dans le futur projet.

- Elle s'interroge sur le fait que deux bâtiments récents ne sont plus fonctionnels pour abriter le BIJ et le PIF et qu'il faille les délocaliser si vite... Où sont les économies d'échelle au sein de MACS ?

- Combien coûtera réellement cette implantation ? A MACS ? Aux contribuables ? A qui profitera au final cette acquisition ? Aux usagers ? Au privé ? Aux promoteurs ?

Affaire à suivre et que nous suivrons, les élus de l'opposition au sein de MACS.