Conseil municipal de Capbreton du 27 novembre 2009 : Compte-rendu

Petit préambule :

"Faire vivre la démocratie au quotidien, telle est l’ambition de l’élu national et local que je suis [...]. Je m’y emploie sur la base de mes convictions [...] faites d’humanisme et d’esprit de tolérance."
Qui l'a dit ?!

M. le Maire de Capbreton aime à citer les grands auteurs... Nous aussi, parfois.
Bien qu'il ne s'agisse pas, ici, dans ses propos de grande littérature, nous nous permettons de reprendre ses paroles et de lui rappeler que les beaux discours ne remplaceront jamais les actes ; et qu'il ferait bien, donc, de mettre en pratique ses principes en salle du Conseil, lieu d'expression démocratique par excellence.

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2009.

Non seulement nous avons dû venir en mairie lundi soir pour réclamer ce compte-rendu que nous n’avions toujours pas reçu, et, à la lecture de celui-ci, nous avons constaté, une fois de plus, que le travail de synthèse n’était ni objectif ni impartial, voire même  qu’il était, dans la syntaxe , douteux. Si cela plaît à M. LE MAIRE de tourner, constamment, en ridicule nos échanges et propos, qu'il ne compte pas sur nous pour cautionner ce type de censure d'un autre âge.
Le sérieux et la rigueur ne sont pas forcément du côté que l’on croit et ce procès-verbal en est un exemple de plus.  Nous votons donc CONTRE.

- Budget principal : Produits irrécouvrables.
 Suite à nos interrogations en commission finances, nous avons bien noté que la municipalité n’a aucun pouvoir pour faire avancer l’instruction des recouvrements traités par la trésorerie générale. Certains défauts de paiement remontent à 1996, et treize ans pour que les sommes dues soient déclarées irrécouvrables, est un délai bien long… De plus, on peut s’étonner de lire que nous avons continué à louer un emplacement au marché en 2006, à une société qui ne s’était pas acquittée des sommes dues de 2005… Idem pour une personne occupant le marché en 2006 et qui devait 1408 EUROS au total, soit combien de LONGS mois sans payer ? Il y a des domaines où la municipalité n’a aucune prise pour veiller à la solvabilité des personnes ou sociétés ; mais ici, en l’occurrence, nous aurions pu être plus vigilants. POUR.

- Tarifs municipaux 2010. 1) Nous avons bien noté que la rédaction en bas de la page concernant la taxe d’occupation pour les vide-greniers était erronée, et qu’il faut retenir l’inverse (les sommes collectées ne seront pas reversées à la commune !) et les responsables des vide-greniers seront libres de fixer eux-même leurs tarifs de droit de place... 2) Au sujet des tarifs aire de camping- cars, Mme. Dubarry a fait une proposition en commission finances qu'elle formule  à nouveau ce soir : Nous ne faisons rien payer aux camping-caristes trois mois dans l’année (déc.-janv.-février). Pourquoi ne pas fermer ces aires au stationnement des camping-cars qui squattent parfois plusieurs jours ces aires , avec tous les désagréments que cela engendre parfois (déchets notamment). Pour les campings-cars disséminés sur la commune, le pouvoir de la Police Municipale pourra jouer son rôle pleinement (et rapporter quelques sous à la commune !) rejet de la proposition par la Majorité. 3) Pour les tarifs culture, la grille tarifaire n’est pas complète et manque de lisibilité (concernant tarifs jeunes - tarifs réduits - demandeurs d’emploi - etc ). Demande d’information sur tarifs type A, B, C, D, E . 4) Différence entre ancien et nouveau cimetière : il s'agit en fait de reprise de concession uniquement sur l'ancien cimetière. 5) Bien d’avoir unifié tarifs et tranches avec CAF et CG et centre de loisirs. POUR.

 - Carte PASS CULTURE : De nombreuses villes pratiquent déjà cette tarification avec succès depuis longtemps et ça fonctionne plutôt bien ! Nous sommes heureux qu'elle soit mise, enfin, en place sur notre commune. Nous attendons maintenant que cette tarification soit vraiment efficace pour nos jeunes Capbretonnais. POUR.

- Lotissement le Résinier 1 : POUR.  Mais de quelle manière les abattements sont-ils calculés ? (car variables selon les dossiers). L'abattement, ici, étant de 20 %... 

- Lotissement le Résinier 2  : POUR. (changement de bénéficiaire).

- Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Saint Exupéry : demande de subventions : Mme. Dubarry fait remarquer  qu’il serait bien d’utiliser le même vocable pour désigner l’école St Exupéry (école primaire-école élémentaire)… Sur le fond, nous nous réjouissons d’approuver, ce soir, les demandes de subventions pour des travaux de réhabilitation de notre école. Nous soutenons les investissements de la commune qui vont en direction des écoliers et qui améliorent sensiblement le quotidien des enseignants.  Nous aimerions avoir un planning prévisionnel des travaux (quoi ?, quand ?) pour la première tranche qui n’est pas aboutie ainsi que pour la deuxième. Manque total de lisibilité sur les travaux. POUR.
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- Marché à bons de commande : (reconduction contrat) Assainissement / eau : POUR.

- Désignation d'un délégué SIPEP : Nous proposons la candidature de M. COSTABADIE pour l’opposition. (M.Kohler a fait acte de candidature pour ne représenter que lui-même). Rejet de la majorité.

- Projet de dissolution du Syndicat Intercommunal pour la surveillance des plages et lacs landais et création du Syndicat Mixte de gestion des baignades landaises  : POUR, en espérant que les raisons des pollutions éventuelles des eaux de baignade soient mieux élucidées et plus rapidement. Quel est le montant du crédit d’emprunt auprès du CA et qui arrive à échéance en mai 2010 ? L'adjoint aux Finances est incapable de nous répondre. On nous le "communiquera ultérieurement"...
Nous demandons à ce que le droit à l’information du public  soit respecté avant l'obligation des directives en 2012 ... Qui seront les 6 vice-Présidents sachant qu’il y aura 24 COMMUNES, 2 CDC et le syndicat de gestion des milieux naturels ? L'opposition insite sur le fait d'avoir  un représentant. POUR.

 - Dénomination de rues : Ok et nous apprécions la sollicitation de la SADIPAC par la mairie pour le choix des rues de notre cité marine (ce qui n’a pas toujours été !).

- Réforme territoriale et suppression de la taxe profesionnelle  :  voir, prochainement, dans nos colonnes notre article en cliquant sur le lien suivant : La réforme des collectivités territoriales en débat !

- Délégation de service/Mise à disposition d'un brigadier pour le SIVOM : Le brigadier sera-t-il remplacé quand il sera à « disposition du SIVOM » ? Payé par qui ? Convention avec le SIVOM ?

- Avenant avec les centres musicaux ruraux : Vous parlez d’un avenant avec les Centres Musicaux Ruraux. Peut-on avoir le contrat ou la convention s’y référant ? L’année scolaire étant déjà bien entamée et les interventions ayant été chiffrées pour l’année, ont-elles effectivement déjà commencé ? On nous répond que l'on nous fera passer la convention, à l'occasion...

NB : Monsieur le Maire annonce que le groupe de travail constitué en mars 2008 va enfin se réunir pour "plancher" sur le coeur de ville... Monsieur le Maire a refusé la demande de Madame Dubarry de faire partie de ce groupe de travail. Par contre, ce soir, en conseil, il reçoit favorablement la demande de M. Kohler, réprésentant de... lui-même.
Une interrogation bien légitime de l'opposition capbretonnaise : Ce dernier trouvera-t-il le temps de participer à ce groupe de travail et faire des propositions  sérieuses ?
Bref rappel : absence à plusieurs conseils dans l'année et régulièrement aux commissions, aucune consigne de vote pour le budget communal, procuration donnée à la majorité,  pas de vote sur la  vingtaine de  dossiers traités au conseil du 16 octobre dernier, aucune proposition sérieuse depuis mars 2008 ... 

- Questions diverses : octobre 2009 : voir l'article en cliquant sur le lien suivant : Les questions qui fâchent.