Vos questions portées en Conseil Municipal

Questions diverses de Mme DUBARRY, M. COSTABADIE et Mme DEHEZ  lors du conseil municipal du 29 octobre 2010 :

Y a-t-il un cahier des charges et un règlement intérieur qui régissent la zone artisanale  LES DEUX PINS ?

 Quelle(s) mesure(s) la Municipalité compte-t-elle prendre vis-à-vis des propriétaires de locaux qui louent, en toute illégalité, ceux-ci en appartement privé ?

Pour être en péréquation avec les autres ZAE du territoire de MACS, que prévoit la Municipalité en matière de gestion durable industrielle dans le processus de développement de cette zone ?

REPONSE AGACEE DU MAIRE :

Il confirme l’existence d’un règlement intérieur et d'un cahier des charges pour cette zone. (à ce jour nous n’avons jamais pu obtenir ces pièces de la Mairie, pourtant réclamées à plusieurs reprises depuis bientôt trois ans)… et nous informe des procédures en cours (3 PV transmis au Procureur de la République), deux cas de régularisation en cours… Pour les détails, on repassera… et on attendra une nouvelle question diverse sur le sujet pour avoir un complément de réponse.

Le Maire nous répond que cette zone sera transférée à la Communauté de Communes car sa superficie dépasse 3 hectares… Quand on est incapables de gérer soi-même les problèmes, on les transfère à MACS… Pratique mais pas efficace !

Si vous aussi,  vous avez des questions que vous aimeriez voir portées en séance du Conseil Municipal, envoyez-les par écrit à vos élus  CHANGEONS DE CAP BOITE POSTALE 29 40130 CAPBRETON, ils se chargeront de les soumettre au Maire.