CAPBRETON - CONSEIL MUNICIPAL - Vendredi 21 OCTOBRE 2011- 20 h 30

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL du  Vendredi 21 octobre 2011

- Approbation du compte-rendu de la séance du 9 septembre 2011.

- Gestion du Centre du Bouret : marché de prestation de service.

- Tarifs communaux pour 2012.

- Taxe d'aménagement : fixation du taux et des exonérations facultatives.

- Taxe d'aménagement : délimitation de secteurs spécifiques et fixation du taux.

- Transfert de l'instruction et de la délivrance des certificats d'urbanisme.

- Opération de construction de 36 logements sociaux "les berges landaises" : participation communale.

- Terrains communaux : cession de la parcelle n° 172.

- Réhabilitation toiture Hôtel de Ville.

- Prolongation du bail à construction avec la EURL LOCANEWS - Quad du Gaillou.

- Forêt communale : programme des coupes de bois pour 2012.

- Subvention  exceptionnelle de l'Asa de DFCI.

- Subvention pour séjour culturel au Collège Jean Rostand.

- Dénomination espace public.

- Dénomination de rue.

- Délégations de pouvoirs du Maire.

- Questions diverses.