| CONSEIL COMMUNAUTAIRE MACS DU JEUDI 23 JUIN à 18H30 SALLE DU HALL DES SPORTS A VIEUX BOUCAU
PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Document joint : courrier de Monsieur le Préfet des Landes en date du 12 mai 2011
1 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 AVRIL 2011 À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
2 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE
A – Rapport annuel d’activités pour 2010 du délégataire, la société « SARL LS Aygueblue » au titre de la gestion déléguée du Centre aquatique Aygueblue.
B – Modifications de la grille tarifaire
1 – Modification des tarifs existants
2 - Instauration de nouveaux tarifs en direction des publics
défavorisés et des familles nombreuses.
C - Avenants à la convention de délégation de service public « Aygueblue » au titre des modifications de tarifs applicables aux publics défavorisés et aux familles nombreuses
1 – Avenant n° 4 relatif à la modification de la grille tarifaire
2 – Avenant n° 5 relatif à la modification de la contribution
forfaitaire
D – Avenant n° 6 à la convention de délégation de service public « Aygueblue » relatif à la modification de la contribution financière au titre de l’évolution de la réglementation sociale se rapportant à l’application de la Convention Collective Nationale du Sport
E – Renouvellement de la délégation de service public « Aygueblue » - Délégation d’attribution à Monsieur le Président pour la saisine de la commission consultative
3 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT NUMÉRIQUE
Rapport annuel d’activités pour 2010 du délégataire, la société « SAS MACS THD » au titre de la réalisation du financement et de l’exploitation d’un réseau haut et très haut débit de communications électroniques 4 – SERVICE PÔLE CULINAIRE
A – Conventions MACS/communes membres au titre de la production culinaire de repas dans le cadre du service communal de portage des repas à domicile et MACS / tiers publics ou privés pour la production culinaire de repas à des titres divers :
1 – Convention MACS/communes pour fixation des modalités de reversement à MACS par les communes intéressées des repas produits par le pôle culinaire dans le cadre du service communal de portage des repas à domicile pour le compte des bénéficiaires de leur territoire | 2 – Convention MACS/commune pour fixation des modalités de distribution par les communes concernées des repas produits par le pôle culinaire dans le cadre du service communal de portage des repas à domicile
3 – Convention MACS/Société d’Economie Mixte Locale de Gestion des Intérêts Touristiques de la commune de Soustons (SOGITCS) pour fixation des modalités d’organisation et de gestion de la production culinaire de repas au profit du Centre Sportif de l’Isle Verte
4 – Convention MACS/commune de Vieux-Boucau pour fixation des modalités d’organisation et de gestion de la production culinaire de repas au profit du centre d’hébergement municipal « le Relais de Port d’Albret »
5 – Convention MACS/tiers public ou privé pour fixation des modalités d’organisation et de gestion de la production culinaire de repas dans le cadre d’une manifestation occasionnelle
B – Tarifs des repas pour les divers services et usagers du pôle culinaire : crèches, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), EHPAD, portage repas à domicile, tiers publics ou privés, autres tarifs 8 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI - TOURISME
A – Promesses de ventes et ventes de lots dans la ZAE communautaire de Laubian 2
B – Convention de partenariat MACS / Offices de tourisme et Syndicats d’initiative du territoire pour la vente de la carte des liaisons douces
C – Réseau de bus estival – Participation financière de MACS – Convention de partenariat MACS/ Conseil Général des Landes
D – Convention de partenariat MACS/Pôle Emploi
E – Chasse au trésor interactive et découverte ludique du territoire – Cofinancement des actions
9 - CULTURE
Tarifs des manifestations culturelles second semestre 2011
5 – URBANISME
Avis sur le projet arrêté de révision du plan local d’urbanisme de la commune Saint-Martin-de-Hinx et dérogation à l’article L.122-2 du code de l’urbanisme
6 – HABITAT SOCIAL
A - Participation financière de la communauté de communes au titre des travaux pour la construction de 14 logements locatifs sociaux par l’OPH des Landes, « Minjacq » à Angresse
B - Participation financière de la communauté de communes au titre des travaux de viabilisation pour la construction de 16 logements locatifs sociaux par la SA HLM Habitat Sud Atlantic, « Lou Hapchot » à Labenne – Garanties d’emprunts pour réaliser cette opération
C - Garanties d’emprunts de la communauté de communes pour la réalisation de l’opération de 7 logements locatifs sociaux, par le COL, « Les Jardins des Dunes » à Labenne
D – Hôtel social à Saint-Vincent-de-Tyrosse
1 - Garanties d’emprunts pour cinq PLAI au titre des logements d’urgence
2 – Garanties d’emprunt pour un PLAI logement très social
3 – Rédaction par l’ADACL de l’acte administratif de vente de la commune à MACS pour l’euro symbolique
E – Hôtel social à Soustons
Garanties d’emprunts pour deux PLAI logements d’urgence 7 – PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
A– Convention d’adhésion au pôle retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes pour la période 2011-2013
B – Elaboration du document unique – Convention MACS / Centre de Gestion des Landes
10 – MARCHÉS PUBLICS
A – Remplacement d’un membre titulaire au sein de la commission d’appel d’offres de la communauté de communes
B – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la communauté de communes MACS, des communes membres ainsi que divers établissements publics du territoire pour le nettoyage de leurs locaux et/ou de leurs vitrages – Désignation des représentants de MACS à la commission d’appel d’offres du groupement
C – Informations sur les marchés publics
11 – FINANCES COMMUNAUTAIRES
A – Demandes de subventions au titre du projet d’aménagement d’un point d’information communautaire dans le bâtiment de l’ancien « Hôtel du centre »
B - Décision modificative consécutive au jugement du Tribunal Administratif de Pau condamnant l’association Macs Initiatives à verser une somme de 1 000 € à la communauté de communes au titre des frais de procès dans le cadre du contentieux concernant la voie de contournement de Capbreton – Rejet par le tribunal de la requête de Macs Initiatives contre la communauté de communes
12 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
A – Prochaine séance du conseil communautaire
B –Informations diverses
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