La réforme des collectivités territoriales en débat !

Deux choses importantes à dire ce soir :

1° Dans le  texte que vous nous présentez ce soir il y a des fondements et valeurs  que nous affirmons et défendons avec vous et l’Association des petites villes de France : la commune « constitue le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité » et que « les collectivités territoriales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur » de même d’affirmer avec vous notre « attachement indéfectible à la décentralisation », la nécessité «  d’engager une véritable réforme des finances locales, renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité départementale et d’insister sur « le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie ».

2° Par contre, là où on ne vous suit plus du tout, c’est dans le fait que vous meniez une opération  de désinformation sans précédent sur cette réforme des collectivités territoriales :

-        Il est FAUX de dire que cette grande réforme tant attendue, provoquera « la paralysie de l’action publique locale » ou encore la « centralisation du pouvoir ». Agiter ainsi des épouvantails ne mènera à rien si ce n’est à participer à la confusion des esprits, chose que vous faites  singulièrement bien depuis bientôt 3 ans ! Il est FAUX d’affirmer que les impôts futurs seront « moins dynamiques, acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale pérenne pour chaque commune » : Nous voulons dire, ce soir, que cette réforme ne met aucunement en cause les dynamiques communales et intercommunales. La réforme des collectivités locales répond à un impératif de rationalisation de la dépense publique ; elle souhaite supprimer les doublons entre départements et régions mais préserve et garantit l’équilibre commune/intercommunalité.

-       Cette réforme va, au contraire, apporter une meilleure lisibilité à nos concitoyens qui ne savent pas qui fait quoi. Avec un paysage plus simple (deux élections locales : celle des élus municipaux et celle des conseillers territoriaux), la décentralisation sera plus efficace.

-       La réforme de la taxe professionnelle est une urgence pour maintenir notre industrie et le gouvernement la compensera intégralement : La TP pénalise l’investissement industriel dans notre pays et le danger pour les communes c’est la disparition de leurs ressources par la disparition des entreprises. Les communes continueront à percevoir un impôt économique (la CET cotisation économique territoriale)  avec la création de la CLA (cotisation locale d’activité) et la CC (cotisation complémentaire) dont 20 % seraient reversés au bloc communal.

-       L’année 2010 sera une année de transition où les collectivités locales percevront le produit de la TP qui leur été versé. A partir de 2011, elles percevront de nouveaux impôts et il est prévu dans tous les cas, un fonds de garantie individuelle des ressources pour que chaque collectivité  prise individuellement, soit intégralement compensée de l’impact de la réforme. Au final, c’est la commune qui bénéficiera toujours du plus grand panier impôts locaux.

… Et, pour conclure, M. le Maire, comme vous l’a répondu M. le Ministre Estrosi cette semaine à l’assemblée : « là où nous avons fait le choix de l’audace, vous, vous avez choisi celui du conservatisme ! ».

3 ABSTENTIONS pour cette motion politico-politicienne ! (S. Dubarry,  JF  Costabadie, C. Dehez).