- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 juillet 2009.
1- Réalisation d'aires de dépôt sur le littoral landais : constitution d'un groupement de commandes de collectivités publiques.
2- Lotissement le Résinier I : attribution de lots.
3- Lotissement le Résinier II : attribution de lots.
4- Contribution 2009 à l'établissement public local " Landes Foncier " - Convention MACS/Communes.
5- Convention de remboursement par MACS aux communes membres des dépenses de main d'oeuvre effectuées par les agents communaux sur les voiries transférées.
6- Développement économique - Zone IV NA et compétence communautaire.
7- Aménagement du front de mer : compte-rendu annuel d'activités de la SATEL.
8- Convention de concession concernant l'aménagement du front de mer : signature de l'avenant n° 1.
Questions diverses.
INTERVENTIONS :
-Adoption du PV du 23/07/09 : OK
-Dossier 1 : Il aurait été souhaitable d’avoir un membre de la majorité et un de l’opposition (en suppléant )… POUR dans un esprit positif.
-Dossier 2 : Combien de lots sur la totalité ont subi un abattement ? Combien de terrains concernés par de tels abattements sur la commune de Labenne ? Il est paradoxal de constater que ce lotissement prévu dans le cadre d’une politique de l’accession à la propriété ait posé autant de soucis pour trouver des preneurs… POUR
-Dossier 3 : Nous apprécions que les Capbretonnais aient pu bénéficier en priorité de ces terrains bien que très chers. Résinier 1 : 70 à 110 euros le m2- Résinier 2 : 130 EUROS LE m2. POUR la liste des preneurs qui nous est présentée ce soir.
-Dossier 4 : Serait-il possible d’avoir les portages fonciers et financiers de EPFL (Etablissement Public Foncier Local ) effectués à ce jour concernant la commune de Capbreton ? POUR. On attend toujours la liste !
-Dossier 5 : Est-ce que ce tarif est en augmentation ? Quels sont les travaux concernés par cette dépense ( 20 800 euros ) ? Combien d’agents concernés ? ABSTENTION au vu du résultat de ce transfert de compétences qui laisse notre voirie dans un piètre état.
-Dossier 6 : Il est bon de rappeler que les propos tenus par l’opposition lors du conseil du 19 juin à ce sujet ( terrains voie de contournement ) ont été dénigrés et tournés en ridicule. Force est de constater que l’histoire nous donne raison aujourd’hui.
-La commune est propriétaire de ces terrains qu’elle a acquis sur plusieurs décennies et maintenant vous nous demandez de les brader. ( MACS revendra ces terrains à un prix très largement supérieur ). Il est absolument inenvisageable que nous acquiescions à ce choix, qui va à l’encontre des intérêts de la commune. Que vous confiez la maîtrise d’ouvrage à MACS, c’est un fait, mais restons maître de ce projet.
-De plus vous mettez encore une fois la « charrue avant les bœufs » et faites des « plans sur la comète » puisque le PLU n’a pas été encore présenté en salle du conseil pas plus qu’approuvé et que l’enquête publique n’a pas été encore lancée et que les Capbretonnais et propriétaires des parcelles privées n’ont pas pu encore s’exprimer par le biais de l’enquête publique ni même réunis…
-Tout ceci relève de la précipitation et de la gesticulation. CONTRE. VOIR l’article à ce sujet intitulé Réaction qui résume à lui tout seul la mauvaise foi de M. le Maire.
-Dossier 7 : Nous n’avons obtenu l’ensemble des documents utiles à l’examen de ce dossier que cette fin de matinée. Nous ne voulons pas voter à l’aveuglette sur un dossier monté comme une usine à gaz depuis bientôt cinq ans.
Quelques questions sur les bribes du dossier que vous nous présentez ce soir ( un rapport annuel est « disant » s’il peut être comparé à ceux des années précédentes… ) :
- Concernant les dépenses : 800 000 euros pour l’acquisition foncière est insignifiant au vu de l’emplacement des parcelles concernées (§ maîtrise foncière)
- L’emprunt contracté avec la Caisse d’Epargne (Merci M.Laclédère !) n’a pas été fixé avec un taux fixe… Pas très prudent !
- Les frais financiers concernant cet emprunt : Il aurait été judicieux de vendre le casino avant de faire cet emprunt pour éviter de payer chaque année des frais financiers…
- Concernant la rémunération du concessionnaire, vue la lenteur à finaliser ce réaménagement du Front de mer (Ancien casino, verrue sur notre front de mer et pourtant hôtel de balnéo annoncé depuis des années …), Il pourrait s’en abstenir.
- Concernant les recettes : Nous avons hâte de connaître le prix de cession qui sera négocié au final avec le promoteur privé (fixé pour "équilibrer" à 245 euros le m2 pour 2008 ). Cette cession aurait dû être déjà réalisée… Et de connaître l’identité de ce promoteur, que l’on peut comparer à l’heure actuelle au monstre du Lockness… On en parle, on en parle mais on ne l’a jamais vu !
Concernant l’aide de l’Etat non versée, peut-être peut-on s’interroger sur le montage du dossier soumis à étude à l’Etat. Est-il vraiment clair et suffisamment bien présenté pour que l’Etat s’engage ?...CONTRE. Nous reviendrons en détail sur ce dossier prochainement sur notre blog.
Dossier 8 : La SATEL a eu cinq ans pour achever l’aménagement du front de mer. Il est malheureusement inachevé puisque l’ancien casino et l’hôtel des arcades sont toujours en l’état, qu’aucun des travaux n’a démarré, et qu’il faudra sans doute encore plusieurs années pour avoir un front de mer digne d’une station balnéaire classée. Donc nous nous opposons à la reconduction de la convention avec la SATEL pour 5 ans. Donnons lui un an voire 18 MOIS pour répondre de ses engagements initiaux. Passé ce délai, si rien n’est avancé, confions-les à un cabinet privé avec appel à candidature. CONTRE. Nous reviendrons en détail sur ce dossier prochainement sur notre blog.
Questions diverses :
Conseil Municipal du 29 août 2009/ Questions diverses des élus de Changeons de Cap :
Question 1 " Nous souhaiterions avoir un compte-rendu des interventions de la Police Municipale, celle-ci effectuant un travail considérable, mais dont parfois les habitants n'ont pas la mesure et dans un contexte où les incivilités sont en augmentation. Combien d'interventions ont été effectuées cet été ? De quels types ( vol, délinquance, tapage nocturne, violence sur la voie publique, dégradations du mobilier urbain, occupations du domaine public, réglementation du stationnement...), combien ont été verbalisés ? Pouvez-vous porter à notre connaissance les statistiques élaborées dans ce sens, comparativement avec les années précédentes ? ".
M. le Maire déclare que tous les chiffres sont en baisse... et annonce "à la va-vite" une kyrielle de chiffres. Nous lui demandons de nous les communiquer par écrit car des chiffres lancés à la volée c’est bien, couchés sur le papier et communiqués c’est mieux !
Question 2 " Quels dispositifs sont prévus pour pallier le risque de contamination du virus H1N1 tant au niveau départemental que communal ; tant dans nos écoles, crèche, maison de retraite, foyer logement, centre de loisirs... qu'au niveau du personnel qui travaille dans ces infrastructures communales ?". En attente de synthése de la réunion de la commission Hygiène et Sécurité.
Prochainement, toutes les questions diverses soumises au Conseil depuis mars 2008 et ce qu'en a fait M.le Maire.
