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27 mars 2010 6 27 /03 /mars /2010 23:31

Ordre du Jour : CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 2 avril 2010 - CAPBRETON à 19 h.

- Distribution eau potable et assainissement collectif - fixation de la surtaxe communale.
- Budget annexe lotissement les Deux Pins.
- Budgets primitifs des budgets annexes 2010.
- Budget primitif 2010 - Financement des budgets annexes par subventions d'équilibre du budget principal et reversement au budget principal des excédents des budgets annexes.
- Fiscalité directe locale exercice 2010.
- Budget primitif du budget principal 2010.
- Office de tourisme : participation au titre de l'année 2010.
- Participation financière à l'école privée Saint Joseph au titre de l'année 2010.
- Forêt - programme des coupes 2010.
- Aménagement belvédères boulevard François Mitterand,
- Mur de soutènement du front de mer : convention de transfert à la commune.
- Convention entre le département des Landes et la Commune de CAPBRETON relative au déclassement dans la voirie communale de sections de voies départementales.
- Parking de l'estacade - stationnement payant.
- Casino municipal - avenant n° 3 au cahier des charges de la délégation de service public.
- Renouvellemnent du classement de l'Office de Tourisme en catégorie "trois étoiles".
- Acquisition d'un immeuble avenue du général de gaulle.
- Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs n° 1 - 2010.
- Création d'un emploi en contrat unique d'insertion.
- Solidarité aux communes du littoral touchées par la tempête Xynthia du 28 février 2010.
- Délégation de pouvoirs.
- Questions diverses.

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